Les eaux pluviales sont rejetées dans le réseau d''assainissement ou dans la nature
En matière d'assainissement, il faut distinguer les eaux usées des eaux pluviales, ou eau de pluie.
Eaux pluviales : eaux de toiture et eaux de ruissellement
Les eaux pluviales recouvrent les eaux de toiture et de ruissellement : pluie, neige et grêlons fondus. Ces deux types d'eaux pluviales sont recueillis par des surfaces de constructions ou naturelles : terrasse, toiture, sol. La récupération et la canalisation des eaux de pluie répondent à différents objectifs :
- récupération des eaux de toitures pour l'arrosage du jardin ;
- dépollution des eaux tombées sur routes ou surface bâtie (zone industrielle, activités polluantes) ;
- canaliser les gros volumes d'eau en cas de fortes pluies ou d'orage pour éviter les inondations et les submersions.
Eaux de pluie : quelle gestion ?
Les eaux de pluie qui tombent sur votre toit ou jardin peuvent être rejetées dans le milieu naturel.
- Elles ne s'inscrivent pas dans ce cas dans le cadre de l'assainissement des eaux usées.
- Elles peuvent être récupérées par le biais d'installations indépendantes et servir, par exemple, à l'arrosage du jardin ou au lavage de la voiture.
Si vous avez un assainissement individuel, l'eau de pluie ne doit pas y être acheminée. Vous pouvez :
- prévoir une récupération ;
- prévoir un drainage vers un lieu de rejet pour éviter les inondations sur votre terrain.
Vérifiez auprès de votre SPANC ou votre mairie, l'endroit où vous pourrez rejeter les eaux de pluies.
En assainissement collectif, les eaux de pluies peuvent être récupérées pour le jardinage, mais le surplus est :
- soit rejeté avec les eaux usées (réseau unitaire) ;
- soit rejeté dans un réseau spécifique (réseau séparatif).
À noter : les eaux qui tombent sur les routes se chargent en polluants (pneus, hydrocarbure, huile de moteur). Les gestionnaires de routes les récupèrent pour les canaliser et les traiter.
Eaux de toiture : rejetées ou récupérées pour le jardin ou la maison
Les eaux de toiture sont des eaux pluviales recueillies par les toitures inclinées ou les toitures-terrasses. Elles glissent ensuite dans la gouttière et sont :
- soit récupérées dans des cuves enterrées ou hors-sol et utilisées ensuite dans le jardin ou dans la maison ;
- soit rejetées en milieu naturel.
Eaux de ruissellement : des eaux de surface évacuées
Les eaux de ruissellement représentent l'écoulement d'eau à la surface du sol, provoqué par les averses de pluie, de neige ou de grêle. Si elles ne sont pas récupérées, elles peuvent être évacuées après infiltration dans le sol, par un drainage de l'eau de pluie qui pourra être relié :
- soit à un puisard ;
- soit au réseau d'eaux pluviales.
Eau de pluie : deux types de réseaux
L'objectif de la récupération et de l'évacuation des eaux de pluie est d'éviter le ruissellement sur chaussée et les inondations. Il existe deux types de réseaux d'eau de pluie.
Réseau d'eaux unitaire : un réseau pour eaux pluviales et eaux usées
Les réseaux d'eaux unitaires sont des réseaux par lesquels transitent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales. Les eaux sont ensuite redirigées vers la station d'épuration. Ces réseaux sont anciens et généralement de diamètre important. Inconvénients :
- La quantité d'eau de pluie étant par nature très variable, ces réseaux sont souvent de grandes dimensions. Cela oblige à surdimensionner les réseaux unitaires.
- Par ailleurs, l'eau de pluie se souille en contact avec les eaux usées, ce qui oblige à traiter une quantité plus importante d'eau en station.
Réseau séparatif des eaux : le plus répandu
Aujourd'hui, de plus en plus de communes ou d'EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) ont des programmes de mise en séparation des réseaux. Les travaux consistent à poser une conduite dédiée aux eaux usées à côté de la conduite d'eaux unitaire qui devient alors la conduite d'eaux pluviales :
- les eaux usées sont redirigées vers la station d'épuration du réseau ;
- les eaux pluviales sont rejetées dans la nature.
Cette solution évite de surdimensionner une station d'épuration.
À noter : les particuliers dont les réseaux internes sont bien séparés doivent effectuer les travaux de branchement aux réseaux publics.
Déversoir d'orage : indispensable au réseau unitaire
Le déversoir d'orage est un ouvrage public important dans le fonctionnement d'un réseau unitaire d'eaux pluviales. Son principe est simple :
- lors d'un événement pluvieux, le niveau d'eau dans le réseau augmente rapidement ;
- cette eau, très chargée en pollution (que l'on appelle le premier flot), transite dans la conduite d'assainissement ;
- au bout de quelques minutes, ou quelques heures selon l'intensité de la pluie, le niveau continue à monter ;
- cette eau est quasiment de l'eau claire et n'a donc pas besoin d'être traitée, elle peut être rejetée dans le milieu naturel.
Le déversoir d'orage est une perforation située dans la conduite, qui permet à l'eau, quand elle atteint un certain niveau, de transiter par une autre conduite directement reliée au milieu naturel.
Traitement des eaux pluviales : qui paie quoi ?
Lorsqu'une commune décide de changer sont réseau unitaire par un réseau séparatif, le particulier a à sa charge le raccordement de sa propriété au nouveau réseau.
Travaux de raccordement internes : c'est le particulier qui paie
Les travaux de raccordement du particulier au nouveau réseau sont parfois à sa charge.
- C'est par exemple le cas si le marché public ne les intègre pas aux travaux.
- Dans tous les cas, les travaux internes à la propriété privée sont à la charge exclusive du propriétaire.
Coût des travaux : selon la longueur et la profondeur de réseau à poser
Le prix de ces travaux varie beaucoup selon certains paramètres :
- réalisation d'un ou de plusieurs branchements ;
- longueur de réseau à poser ;
- profondeur du réseau : au-delà de 1,30 m de profondeur, l'entreprise à l'obligation d'utiliser un blindage pour protéger les travailleurs contre les risques d'éboulement.
Rejet des eaux pluviales en milieu naturel
Le rejet dans le réseau d'eaux pluviales est une obligation lorsque celui-ci existe. Si le réseau d'eaux pluviales n'existe pas, le propriétaire du rejet doit demander son autorisation au propriétaire de l'endroit où il veut se rejeter.
Par exemple, si un particulier veut rejeter ses eaux pluviales dans le fossé communal :
- Il doit demander l'autorisation au maire.
- Le maire prendra l'avis du service de la police des eaux qui est dans certains départements exercés par la Direction départementale des territoires (DDT, ancienne DDAF).