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La récupération de l’eau de pluie est un acte au bénéfice de l’environnement qui a longtemps été encouragé par l’obtention d’un crédit d’impôt.
La récupération des eaux pluviales apporte une réduction du montant des factures d’eau, ainsi que la perception d’une aide de l’État en faveur de la préservation des ressources naturelles.
La récupération de l'eau de pluie ne bénéficie plus de crédit d'impôt.
Quel était le crédit d’impôt pour la récupération de l’eau de pluie ?
Les systèmes de récupération de l'eau de pluie pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt qui était soit déduit de l'imposition lorsque le montant de l'imposition lui était supérieur, soit versé par le fisc lorsque le montant du crédit d'impôt était supérieur au montant de l'impôt (et en totalité pour les contribuables non imposables).
Le montant du crédit d'impôt était de 15 % du coût des dépenses éligibles (fournitures et matériels, hors main-d'œuvre). Ce montant était plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple formant un seul foyer fiscal avec une majoration de 400 € par personne à charge (à répartir en cas de garde alternée d'un enfant).
Installations éligibles au crédit d'impôt pour la récupération de l'eau de pluie
Les systèmes de récupération des eaux pluviales ouvrant droit au crédit d'impôt devaient être installés dans la résidence principale du contribuable lorsque celle-ci était achevée (donc habitée) depuis plus de 2 ans.
Seuls les équipements et matériels fournis par un professionnel ouvraient droit au crédit d'impôt. Les équipements de récupération d'eau de pluie éligibles au crédit d'impôt étaient à minima les suivants.
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Pour la collecte des eaux pluviales
La crapaudine de descente de gouttière ou le système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage ou le regard commun dans le cas d’une collecte à descentes multiples.
Pour la filtration (obligatoire)
Le dispositif de filtration placé en amont du stockage, de maille inférieure à 5 mm et démontable pour le nettoyage.
Pour le stockage des eaux de pluie
Une ou plusieurs cuves (non issues de la récupération). La cuve devait obligatoirement être vidangeable pour le nettoyage, fermée par un dispositif de protection muni d’une moustiquaire, étanche, résistante aux variations de remplissage, opaque, équipée d’un trop-plein, d’une arrivée d’eau noyée et d’un robinet de soutirage verrouillable.
Important : il était obligatoire de sceller au-dessus du robinet de soutirage une plaque portant la mention lisible « eau non potable », ainsi que le pictogramme réglementaire.
Plus de crédit d'impôt mais d'autres aides financières
Si elle n'est plus éligible au crédit d'impôt, la récupération des eaux de pluie peut bénéficier d'autres aides financières.
Il est ainsi possible de bénéficier d'un taux de TVA à 10 % au lieu du taux normal de 20 % pour la fourniture et l'installation du système dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
Par ailleurs, certaines collectivités territoriales peuvent subventionner l'installation de ce système. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous pouvez prendre contact avec la mairie de votre domicile.
Bon à savoir : si l'installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif, ce qui est le cas si l'eau de pluie récupérée est utilisée à l'intérieur du logement, une déclaration d'usage est obligatoire. Une taxation au volume d'eau à assainir (non distribuée par le réseau) sera appliquée en fonction d'un relevé d'un compteur à installer. La déclaration est à effectuer sur papier libre, déposée en mairie auprès du service en charge de l'assainissement.